Trop d'acompte versé d'un coup, c'est se mettre à la merci de l'artisan. Voici les règles légales et les pratiques saines.
L'acompte est l'un des sujets de tension fréquents entre client et artisan. Trop, c'est risqué pour le client. Pas assez, c'est risqué pour l'artisan. Voici le cadre juridique et les pratiques saines.
Définition légale
L'acompte est un versement partiel anticipé sur une commande. Contrairement aux arrhes, il engage les deux parties : le client ne peut pas se rétracter sans dédommager l'artisan, et l'artisan ne peut pas annuler sans rembourser et payer pénalité.
Quel pourcentage maximum ?
Pas de plafond légal absolu, mais les usages professionnels du bâtiment encadrent les pratiques :
- 30 % à la signature du devis : très courant, considéré comme raisonnable
- 40 % en début de chantier ou à mi-parcours
- 30 % à la réception des travaux
- Le solde sous 30 jours après réception
Une demande d'acompte > 40 % à la signature doit éveiller la méfiance. Au-delà de 50 %, c'est un signal d'alerte fort.
Le cas particulier des matériaux
Pour des matériaux spécifiques commandés sur-mesure (cuisine, faïence importée, parquet rare), l'artisan peut légitimement demander une avance correspondant au coût de ces matériaux — c'est différent d'un acompte sur main-d'œuvre. Exiger un détail.
Situations de travaux
Pour les chantiers longs (> 3 semaines), le paiement par "situations de travaux" est la norme : l'artisan présente mensuellement l'avancement chiffré, et facture la part correspondante. Ce système protège les deux parties et évite la trésorerie tendue.
Toujours par chèque ou virement
JAMAIS d'acompte en espèces. Toujours une facture d'acompte mentionnant le numéro de devis, la nature du chantier, et le pourcentage versé. Conservez les preuves : c'est ce qui vous protège en cas de litige ou de défaillance de l'artisan.
En cas de défaillance de l'artisan
Si l'artisan ne démarre pas dans le délai annoncé ou abandonne le chantier : LRAR de mise en demeure (15 jours). Sans réponse, possibilité de saisir le médiateur de la consommation ou le tribunal judiciaire. La garantie décennale ne couvre pas l'abandon de chantier — seul le contentieux peut récupérer l'acompte.
Devis ProxiBTP transparent et conforme
