Le SPANC contrôle les installations d'assainissement individuel à plusieurs moments clés. Décryptage.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif, ou SPANC, est chargé de contrôler les installations d'assainissement individuel sur son territoire. Pour les propriétaires concernés, ces contrôles rythment la vie de l'installation, de sa conception à la vente du bien.
Le rôle du SPANC
Le SPANC vérifie que les installations d'assainissement non collectif sont conçues, réalisées et entretenues de manière à protéger la santé publique et l'environnement. Il intervient à plusieurs étapes de la vie de l'ouvrage et délivre des rapports.
Le contrôle de conception
Pour une installation neuve ou réhabilitée, le SPANC examine le projet avant les travaux : adéquation du dispositif au terrain, dimensionnement, implantation. C'est une étape préalable indispensable pour s'assurer de la pertinence du choix technique.
Le contrôle de réalisation
Une fois les travaux exécutés, et avant remblayage, le SPANC vérifie la bonne exécution de l'installation conformément au projet validé. Ce contrôle conditionne la conformité de l'ouvrage.
Le contrôle de bon fonctionnement
Périodiquement, le SPANC contrôle le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes. Il vérifie l'absence de risque sanitaire et de pollution, et demande le cas échéant des travaux ou un entretien.
Le contrôle lors d'une vente
- Un diagnostic récent doit être annexé à l'acte de vente.
- Il informe l'acquéreur de l'état de l'installation.
- Une non-conformité peut imposer des travaux après l'achat.
- Il sécurise la transaction pour les deux parties.
Les obligations du propriétaire
Le propriétaire doit maintenir une installation conforme, faire réaliser les vidanges par une entreprise agréée et conserver les justificatifs. Ces documents sont demandés lors des contrôles et de la vente.
L'accompagnement ProxiBTP
ProxiBTP réalise la vidange, le curage et l'inspection des installations d'assainissement non collectif, et remet les bordereaux de suivi à conserver pour le SPANC. Une installation bien entretenue passe les contrôles sereinement.
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