Fosse, épandage, micro-station : ce que la réglementation impose aux propriétaires en assainissement individuel.
Les logements non raccordés au tout-à-l'égout disposent d'un assainissement non collectif (ANC). Son installation et son entretien sont encadrés par la réglementation et contrôlés par le SPANC.
Le rôle du SPANC
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif contrôle la conception, la réalisation et le bon fonctionnement des installations, lors de la vente et périodiquement.
Les obligations du propriétaire
- Disposer d'une installation conforme et en bon état de fonctionnement.
- Faire réaliser les vidanges par une entreprise agréée et conserver les justificatifs.
- Fournir un diagnostic ANC à jour lors d'une vente.
L'entretien par un agréé
ProxiBTP réalise la vidange et le curage avec remise d'un bordereau de suivi des matières, document à conserver pour le SPANC.
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