Mettre un logement en location impose plusieurs diagnostics. Voici lesquels et leurs durées de validité.
Mettre un bien en location impose d'annexer au bail un dossier de diagnostic technique. Il est plus restreint qu'à la vente, mais reste obligatoire : un logement non décent ou mal diagnostiqué expose le bailleur à des litiges.
Les diagnostics à annexer au bail
- Le DPE, qui conditionne aussi la décence énergétique du logement.
- L'état des risques et pollutions, valable 6 mois.
- Le CREP plomb pour les logements d'avant 1949.
- Les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans (validité 6 ans).
- La surface habitable loi Boutin pour une location vide.
Différences avec la vente
L'amiante n'est pas systématiquement annexé au bail mais doit être tenu à disposition du locataire. Les durées de validité diffèrent : par exemple, gaz et électricité sont valables six ans en location contre trois ans à la vente.
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