Près d'un aéroport, l'état des nuisances sonores aériennes est obligatoire. Voici ce qu'il couvre.
L'état des nuisances sonores aériennes (ENSA) informe l'acquéreur ou le locataire qu'un bien se situe dans une zone exposée au bruit d'un aérodrome. Il complète l'information sur l'environnement du logement et s'ajoute au dossier de diagnostic.
Les biens concernés
L'ENSA est obligatoire pour les biens situés dans l'une des zones d'un plan d'exposition au bruit (PEB) autour des principaux aéroports. Le document indique la zone concernée et renvoie aux outils permettant de localiser le bien.
Ce qu'il apporte
- Une information transparente sur l'exposition au bruit aérien.
- Le rappel des restrictions d'urbanisme liées au PEB.
- Une aide à la décision pour l'acquéreur ou le locataire.
- Une remise dès la première visite, comme l'ERP.
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