Maison non raccordée au réseau ? Le diagnostic assainissement est obligatoire à la vente. Explications.
Les logements non raccordés au réseau public d'assainissement disposent d'une installation autonome (fosse, filtre, épandage). À la vente, un contrôle de cette installation par le SPANC est obligatoire et doit être annexé au dossier de diagnostic technique.
Le rôle du SPANC
Le service public d'assainissement non collectif vérifie le bon fonctionnement et l'absence de risque sanitaire ou environnemental de l'installation. Son rapport indique si l'installation est conforme ou si des travaux sont nécessaires.
Validité et conformité
- Le contrôle est valable trois ans pour une vente.
- En cas de non-conformité, l'acquéreur doit réaliser les travaux dans un délai après l'achat.
- Le coût des travaux peut peser dans la négociation du prix.
- Un entretien régulier (vidange) prolonge la durée de vie de l'installation.
Besoin d'un diagnostic immobilier avant vente ou location ? Demandez un devis gratuit à ProxiBTP.
