Désamianter avant de construire ou rénover soulève des questions d'assurance. Le point sur la dommages-ouvrage.
Lorsqu'un désamiantage s'inscrit dans une opération de construction ou de réhabilitation, la question des assurances se pose rapidement. L'assurance dommages-ouvrage, souscrite par le maître d'ouvrage, et les garanties des entreprises intervenantes se complètent. Mieux vaut comprendre qui couvre quoi avant le démarrage du chantier.
À quoi sert la dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage permet au maître d'ouvrage d'être indemnisé rapidement pour les désordres relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'un tribunal détermine les responsabilités. Elle préfinance les réparations puis se retourne vers les assureurs des constructeurs.
Le désamiantage, travaux préparatoires
Le retrait d'amiante est généralement un travail préparatoire à l'ouvrage neuf ou rénové. Il est essentiel de bien décrire ces travaux dans les pièces du marché pour que les garanties soient mobilisables et que la chronologie des interventions soit traçable.
Les garanties propres à l'entreprise SS3
- La responsabilité civile professionnelle, qui couvre les dommages causés aux tiers.
- La garantie décennale lorsque le retrait participe à un ouvrage.
- Les attestations à demander avant signature et à conserver.
- La certification SS3, gage de méthode mais distincte des assurances.
Vérifier les attestations avant le chantier
Avant tout démarrage, exigez les attestations d'assurance à jour de l'entreprise de désamiantage et vérifiez que l'activité amiante y figure expressément. Une attestation générique ne suffit pas : le risque amiante doit être nommément couvert.
Documenter pour être indemnisable
Plan de retrait, rapport de fin de travaux, bordereaux de suivi des déchets (BSDA) et mesures d'empoussièrement constituent la mémoire du chantier. En cas de sinistre ultérieur, cette documentation facilite grandement la mise en jeu des garanties.
L'accompagnement ProxiBTP
Au-delà de l'exécution technique, ProxiBTP fournit l'ensemble des pièces administratives qui sécurisent votre opération sur le plan assurantiel, du plan de retrait au certificat de fin de travaux.
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