Une fois l'amiante retiré et l'ouvrage refait, quelles garanties s'appliquent ? On clarifie.
Un désamiantage est rarement isolé : il précède souvent la pose d'une nouvelle toiture, d'un nouveau sol ou la réfection d'une façade. Une fois ces ouvrages réalisés, la question des garanties qui les couvrent se pose. La garantie décennale joue alors un rôle central.
Ce que couvre la garantie décennale
La garantie décennale protège le maître d'ouvrage contre les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans après la réception. Elle s'applique aux ouvrages réalisés après le retrait d'amiante.
Le retrait, préalable à l'ouvrage
Le désamiantage lui-même est un travail préparatoire. C'est l'ouvrage qui lui succède, par exemple la nouvelle couverture, qui relève de la décennale. La continuité entre retrait et reconstruction doit être correctement documentée.
L'intérêt d'un interlocuteur unique
- Une chaîne de responsabilité claire entre retrait et reconstruction.
- Une coordination simplifiée des garanties.
- Un dossier documentaire cohérent du début à la fin.
- Moins de risques de litiges entre intervenants.
Les documents à conserver
Procès-verbal de réception, attestations d'assurance décennale, rapport de fin de travaux amiante et BSDA forment l'historique de l'opération. Ils sont déterminants pour mobiliser les garanties en cas de désordre.
L'approche ProxiBTP
En assurant à la fois le désamiantage et la reconstruction, ProxiBTP simplifie l'articulation des garanties et remet un dossier complet au maître d'ouvrage.
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