La TVA à 5,5 % s'applique sur certains travaux d'amélioration énergétique. Voici précisément quels travaux y donnent droit en 2026.
Sur un chantier à 30 000 € HT, l'écart entre TVA 20 % (6 000 €) et TVA 5,5 % (1 650 €) représente 4 350 € d'économie immédiate. Encore faut-il bénéficier du taux réduit. Voici les conditions précises en 2026.
Les trois taux de TVA en rénovation
- 20 % : taux normal, par défaut (logements neufs ou < 2 ans, travaux d'agrandissement, fournitures seules sans pose)
- 10 % : amélioration, transformation, aménagement, entretien sur logements > 2 ans
- 5,5 % : amélioration énergétique éligible CITE / aides énergétiques
Travaux à 5,5 %
- Isolation thermique (murs, toits, planchers)
- Remplacement fenêtres et portes-fenêtres (double vitrage performant)
- Installation chaudière à très haute performance énergétique
- Pompe à chaleur (air-air, air-eau, géothermique)
- Chauffe-eau thermodynamique ou solaire
- VMC double flux
- Chaudière à granulés ou biomasse
- Système de régulation et programmation chauffage
- Diagnostics énergétiques préalables (audit, étude thermique)
Travaux à 10 %
- Peinture, papiers peints, sols (parquet, carrelage, vinyle)
- Cuisine et salle de bain (hors équipements énergétiques)
- Plomberie standard
- Électricité standard
- Cloisons et plâtrerie
- Menuiseries intérieures
- Réfection toiture (sans isolation)
Travaux à 20 %
- Construction d'une véranda, extension
- Surélévation
- Travaux de gros œuvre sur logement < 2 ans
- Matériaux achetés directement par le client (pas posés par l'artisan)
L'attestation obligatoire
Pour bénéficier du 5,5 % ou du 10 %, le client doit remettre à l'artisan une attestation simplifiée (formulaire CERFA 1300-SD pour TVA 10 %, 1301-SD pour TVA 5,5 %), datée et signée AVANT la facturation. Sans cette attestation, l'artisan facture obligatoirement à 20 %. À conserver 5 ans par l'artisan en cas de contrôle.
Conditions sur le logement
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- À usage d'habitation (pas de local commercial)
- Le client doit en être occupant, locataire ou bailleur
Travaux mixtes : règles d'application
Sur un même chantier, plusieurs taux peuvent s'appliquer. Exemple : rénovation T3 incluant isolation murs (5,5 %), pose parquet (10 %), véranda neuve (20 %). L'artisan doit facturer chaque poste au taux qui lui correspond, ligne par ligne. Un devis qui appliquerait un taux unique à tout est en infraction.
Les équipements énergétiques performants
Pour bénéficier du 5,5 % sur un équipement énergétique, il doit respecter les critères de performance définis par la réglementation. Exemples 2026 : PAC air-eau avec COP minimum 3,9 ; chaudière granulés rendement ≥ 87 % ; double vitrage Uw ≤ 1,3 W/m²K. Vérifier ces seuils avant signature.
Économie possible
Sur une rénovation énergétique de 35 000 € HT entièrement éligible 5,5 %, économie de TVA par rapport au taux normal : 35 000 × (20 - 5,5) % = 5 075 €. Sur un projet à 60 000 €, économie : 8 700 €. Pas négligeable.
Notre conseil
Demander à l'artisan une décomposition claire du devis avec taux de TVA appliqué par ligne. Préparer les attestations CERFA AVANT le démarrage du chantier (téléchargeables impots.gouv.fr). Vérifier en fin de chantier que la facturation a bien appliqué les taux corrects.
Devis avec TVA optimisée
