DP ou permis de construire ? Les seuils de surface qui décident du régime applicable à vos travaux de maçonnerie.
Tout projet de construction ou d'extension est soumis à une formalité d'urbanisme. Le régime dépend de la surface de plancher ou d'emprise au sol créée. Bien identifier le bon régime évite les blocages et les sanctions.
Les seuils à connaître
- Jusqu'à 5 m² : aucune formalité dans la plupart des cas.
- De 5 à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU) : déclaration préalable.
- Au-delà de ces seuils, ou si la surface totale dépasse 150 m² : permis de construire.
- Recours à un architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher.
La déclaration préalable
La déclaration préalable (DP) concerne les petits travaux : extension limitée, abri, clôture, modification d'aspect extérieur. Elle s'instruit plus vite qu'un permis mais reste obligatoire.
L'accompagnement ProxiBTP
ProxiBTP vous oriente vers le bon régime et réalise vos travaux en conformité avec les règles d'urbanisme locales.
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