SS3 ou SS4 ? Le bon régime dépend de la nature des travaux. On vous aide à trancher.
La réglementation amiante distingue deux grandes catégories d'intervention : la sous-section 3 (SS3) et la sous-section 4 (SS4). Bien comprendre cette différence permet de confier ses travaux à la bonne entreprise et d'éviter les confusions, fréquentes chez les particuliers comme les professionnels.
La sous-section 3 : le retrait
La SS3 concerne les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux amiantés. C'est le régime des chantiers dont l'objet même est d'éliminer ou de neutraliser l'amiante : dépose de toiture, retrait de flocage, de sols, de calorifugeage. Il exige une certification spécifique.
La sous-section 4 : l'intervention
La SS4 vise les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, sans que le retrait soit l'objet des travaux : opérations de maintenance, d'entretien ou de réparation qui peuvent incidemment toucher de l'amiante.
Comment distinguer les deux
- Le but est-il de retirer l'amiante ? Plutôt SS3.
- S'agit-il d'un entretien touchant incidemment l'amiante ? Plutôt SS4.
- Le matériau est-il déposé en quantité ? Plutôt SS3.
- En cas de doute, l'analyse d'un professionnel tranche.
Pourquoi le bon régime compte
Confier un retrait à une entreprise non certifiée SS3, c'est s'exposer à un chantier non conforme et à des risques sanitaires. Le régime applicable détermine les obligations, les protections et la traçabilité exigées.
Le conseil ProxiBTP
Entreprise certifiée SS3, ProxiBTP analyse votre besoin et oriente vers le régime adapté. En cas de retrait, nous prenons en charge l'opération de bout en bout.
Un doute sur le régime applicable ? Demandez conseil à nos équipes SS3.