Un local commercial obéit à des règles de diagnostic propres. Voici les obligations à connaître.
Les locaux commerciaux et établissements recevant du public obéissent à des obligations de diagnostic spécifiques, distinctes de celles du logement. La nature de l'activité et la surface du local influencent fortement le dossier à constituer.
Les diagnostics fréquents
- Un DPE tertiaire adapté à l'usage professionnel du local.
- Le constat amiante pour les bâtiments antérieurs à juillet 1997.
- L'état de l'installation électrique selon son ancienneté.
- L'état des risques et pollutions de la commune.
Accessibilité et obligations propres
Un établissement recevant du public est soumis à des règles d'accessibilité et de sécurité incendie qui s'ajoutent aux diagnostics classiques. ProxiBTP vous aide à identifier l'ensemble des documents requis pour votre local.
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