Vendre un bien ancien implique un constat amiante. Voici ce qu'il contient et ce qu'il déclenche.
Vous vendez un logement dont le permis de construire est antérieur à 1997 ? Un constat amiante doit obligatoirement figurer dans le dossier remis à l'acquéreur. Explications.
Ce que contient le constat
Le diagnostiqueur recherche la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante, repère leur localisation et évalue leur état de conservation. Le rapport conclut sur les éventuelles mesures à prendre.
Quelle validité ?
Lorsqu'aucun amiante n'est détecté selon les modalités en vigueur, le constat a une durée illimitée. En présence d'amiante, des contrôles périodiques de l'état de conservation peuvent être imposés.
Et si de l'amiante est détecté ?
La détection n'oblige pas toujours à un retrait immédiat, mais elle informe l'acquéreur et déclenche une surveillance. En cas de travaux futurs, le retrait par une entreprise SS3 deviendra nécessaire.
Amiante détecté à la vente ? Anticipez le retrait.
