Désamianter les parties communes passe par un vote en AG. Voici comment préparer la décision.
Lorsque de l'amiante est repéré dans les parties communes d'une copropriété, son retrait ou son encapsulage nécessite une décision collective. Le passage par l'assemblée générale est incontournable : c'est là que se vote la réalisation des travaux, leur financement et le choix de l'entreprise.
Inscrire les travaux à l'ordre du jour
Le syndic, alerté par le DTA ou par un repérage, inscrit la question à l'ordre du jour de l'assemblée. Pour un vote éclairé, il est essentiel de joindre des devis détaillés et le rapport technique aux convocations envoyées aux copropriétaires.
Quelle majorité requise
La majorité applicable dépend de la nature des travaux. Les opérations rendues obligatoires par la réglementation ou de sécurité relèvent généralement d'une majorité plus accessible que les travaux d'amélioration. Le syndic et le conseil syndical précisent la règle au cas par cas.
Préparer une résolution solide
- Joindre au moins deux à trois devis comparables d'entreprises SS3.
- Présenter le rapport de repérage et l'état des matériaux.
- Détailler le calendrier et l'impact sur les occupants.
- Proposer un plan de financement et l'échéancier des appels de fonds.
La répartition du coût
Les travaux sur parties communes sont en principe répartis selon les tantièmes de chaque lot. Une bonne anticipation du financement, parfois par un fonds de travaux, évite les blocages au moment des appels de fonds.
Sécuriser le choix de l'entreprise
Au-delà du prix, le vote doit privilégier une entreprise certifiée SS3, assurée et capable de fournir une traçabilité complète. ProxiBTP accompagne les syndics et conseils syndicaux dans la préparation technique et budgétaire de ces décisions.
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