La Carte BTP est obligatoire pour tout salarié BTP depuis 2017. Voici la procédure d'obtention, le renouvellement et les sanctions.
La Carte d'Identification Professionnelle BTP (Carte BTP) est obligatoire pour tout salarié intervenant sur un chantier du BTP depuis le 22 mars 2017. Cette carte vise à lutter contre le travail dissimulé et la fraude au détachement. Voici tout ce qu'il faut savoir sur son obtention, son renouvellement et les sanctions.
Qui doit avoir la Carte BTP ?
- Tout salarié français ou européen affecté à un chantier du BTP
- Tout salarié détaché par une entreprise étrangère
- Tout intérimaire mis à disposition d'une entreprise BTP
- Stagiaires en alternance ou en formation longue durée sur chantier
- Sont exemptés : artisans non salariés, dirigeants d'entreprise, sous-traitants indépendants
Cas d'exemption
Sont exemptés de la Carte BTP : artisans indépendants travaillant seuls sur leurs propres chantiers, dirigeants de SARL ou EURL non salariés, sous-traitants indépendants, particuliers réalisant des travaux dans leur propre bien. Ces personnes doivent cependant pouvoir justifier de leur statut sur le chantier (Kbis, attestation URSSAF).
Procédure d'obtention
Demande à effectuer par l'employeur (et non le salarié) sur la plateforme cartebtp.fr. Documents à fournir : copie pièce d'identité du salarié, photo, contrat de travail, attestation URSSAF de l'entreprise, Kbis récent. Délai d'obtention 7-15 jours ouvrés. Coût 10,80 € par carte, à la charge de l'employeur (déductible des charges).
Validité et renouvellement
Validité de 5 ans à compter de la date d'émission. Renouvellement à demander par l'employeur 2 à 3 mois avant expiration. Procédure identique à l'obtention. Si le salarié change d'employeur, nouvelle carte à demander par le nouvel employeur (la précédente est désactivée automatiquement). Si rupture du contrat de travail, désactivation immédiate.
Présentation sur chantier
Le salarié doit pouvoir présenter sa Carte BTP à tout moment sur le chantier en cas de contrôle. La carte comporte : nom, prénom, photo, numéro unique, employeur, date de validité. Format carte plastique pour porteur, format numérique sur smartphone valable depuis 2023 (application Carte BTP officielle).
Sanctions en cas d'absence
Pour l'employeur : 2 000 € par salarié non identifié (4 000 € en cas de récidive). Pour le salarié : pas de sanction directe. Pour le donneur d'ordre : 7 500 € pour défaut de vérification (en sus de la responsabilité solidaire pour les charges sociales non versées par le sous-traitant). Contrôles fréquents sur grandes opérations.
Le contrôle des donneurs d'ordre
Le donneur d'ordre (maître d'ouvrage, entreprise principale) doit vérifier que tous les salariés des sous-traitants présents sur son chantier possèdent une Carte BTP valide. Vérification possible en scannant le QR code de la carte, qui interroge en temps réel la base nationale. Défaut de vérification : responsabilité solidaire.
Cas des entreprises étrangères
Pour les entreprises étrangères détachant du personnel en France : Carte BTP obligatoire pour chaque salarié, à demander avant le démarrage du détachement. Procédure plus longue (15-30 jours). Coût identique. Si pas de Carte BTP, le donneur d'ordre français est tenu solidairement responsable des éventuelles fraudes URSSAF.
Articulation avec autres documents
La Carte BTP ne remplace PAS : la pièce d'identité, le contrat de travail, les attestations URSSAF, les habilitations techniques (CACES, électrique, amiante). Sur un chantier, le salarié peut être contrôlé sur tous ces documents successivement. La Carte BTP est un complément, pas un substitut.
Pour les formations complémentaires nécessaires à votre activité BTP (CACES, échafaudage, amiante), Proxiform Formation propose un parcours complet de qualifications reconnues OPPBTP.
Notre conseil
Pour les entreprises BTP : automatisez la gestion via tableur ou logiciel RH. Alerte 90 jours avant expiration de chaque carte. Anticipez les renouvellements collectifs pour éviter les ruptures de chantier. Et briefez vos chefs de chantier pour qu'ils vérifient systématiquement les cartes des intervenants présents.
Devis chantier équipes identifiées et formées
