Le BSDA est la pièce maîtresse de la traçabilité des déchets amiante. On détaille son circuit.
Un chantier de désamiantage ne s'arrête pas à la dépose des matériaux : il se prolonge jusqu'à leur élimination dans une installation agréée. Pour garantir que rien ne disparaît en route, un document accompagne les déchets de bout en bout : le bordereau de suivi des déchets d'amiante, ou BSDA.
À quoi sert le BSDA
Le BSDA trace le parcours des déchets amiantés depuis le chantier producteur jusqu'à l'installation d'élimination, en passant par le transporteur. Il prouve que les déchets ont bien suivi la filière réglementaire et n'ont pas été abandonnés ou mélangés à des déchets ordinaires.
Les acteurs qui interviennent
- Le producteur des déchets, c'est-à-dire l'entreprise de désamiantage.
- Le transporteur agréé pour le transport de déchets dangereux.
- L'installation de destination, autorisée à éliminer l'amiante.
- Le maître d'ouvrage, destinataire d'une copie pour ses archives.
Les mentions essentielles
Le bordereau précise notamment la nature et le conditionnement des déchets, leur quantité, les coordonnées des intervenants et les dates de prise en charge et de réception. Chaque étape est attestée par une signature.
La conservation du document
Le BSDA complété, attestant de l'élimination effective, doit être conservé. Il constitue une preuve précieuse en cas de contrôle, de revente du bien ou de mise en jeu d'une assurance, démontrant la conformité du chantier.
Une garantie pour le maître d'ouvrage
Recevoir les BSDA complets est, pour le donneur d'ordre, l'assurance que les déchets ont été traités dans les règles. ProxiBTP remet systématiquement la traçabilité complète à la fin de chaque chantier.
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